Conditions Générales

Vente de tickets de cinéma

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats de tickets de cinéma dans les complexes Pathé Charleroi / Pathé Verviers / Cinépointcom Marche / Cinépointcom Libramont / Cinépointcom Bastogne. Ces achats de tickets sont effectués à des fins non professionnelles via le Site Web. Les achats à des fins professionnelles sont régis par les conditions de vente pour les professionnels.


1. PRODUITS

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement pour les achats de tickets de cinéma via la plate-forme de billetterie en ligne de Pathé (ci-après "Tickets").


2. SITE WEB

Le Site Web désigne le site www.pathe.be et les éventuels sites web qui en font partie, parmi lesquels le Site Web de la plate-forme de billetterie en ligne de Pathé. Les conditions d'utilisation du Site Web figurent sur le site www.pathe.be dans la section "Conditions d’utilisation du Site Web".


3. PATHE

Empire SA est une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 6000 Charleroi, Grand Rue 141-143, et qui est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro de TVA BE 0432.358.395 et SA Nouveaux Ecrans de Wallonie est une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 6800 Libramont, Avenue de Houffalize56i et sui est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro de TVA BE 0433 917 119.

En cas de plaintes, questions ou de problèmes concernant l'achat de Tickets, le Client peut s'adresser à ticketsonline@pathe.be


4. CLIENT

Un «Client» est toute personne ou entreprise qui achète des Produits à des fins non professionnelles via le Site Web.

En parcourant le processus de vente et en passant la commande, le Client confirme qu'il a la capacité nécessaire pour conclure cet achat ou qu'il dispose au minimum de l'autorisation de son tuteur.


5. INFORMATION PRODUIT

Pathé fourni sur son Site Web toutes les informations nécessaires concernant les Tickets dont la tarification en vigueur au moment de l'achat, les informations relatives à la programmation lors de l'achat, le jour et l’heure de la validité des tickets et les autres conditions d'utilisation qui sont liées aux tickets.

Les prix qui sont mentionnés comprennent tous les frais liés à l'achat et à l'utilisation des tickets, sauf indication contraire expresse sur le Site Web.

Les informations relatives à l'utilisation des tickets peuvent également être rappelées sur la confirmation d'achat et justificatif d’entrée que reçoit le Client.

Chaque utilisation des Tickets est, en outre, soumise au règlement d'ordre intérieur du cinéma dans lequel le Client souhaite assister à une séance.


6. PROCESSUS DE VENTE

Le Client peut acheter des tickets sur le Site Web, où il doit parcourir les différentes étapes du processus d’achat, notamment indiquer:

  1. Le film souhaité,
  2. Le jour et l’heure souhaités,
  3. La quantité souhaitée
  4. Parcourir le processus de paiement
  5. Compléter les données personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat, justificatif d’entrée et la livraison électronique des Tickets.

Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le Site Web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la corriger avant de procéder au paiement.

Le Client aura lors de son achat la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et de la déclaration relative au respect de la vie privée.

L'achat de Tickets suppose l'acceptation des présentes Conditions et de la déclaration relative au respect de la vie privée.


7. PAIEMENT

Les Tickets peuvent être payés à l'aide des moyens de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le Site Web.

Le Client prend lui-même en charge les frais que l'institution financière facture au Client pour le transfert du montant de l'achat à Pathé.

Si le Client achète un ticket à un tarif réduit tel que communiqué sur le Site Web, Pathé est en droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier le droit du Client au tarif réduit.

Tout achat est payable immédiatement. Pathé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indices de fraude.


8. LIVRAISON

Sauf si explicitement mentionné différemment sur le Site Web, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d'achat et justificatif d’entrée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client est responsable de la validité de l'adresse e-mail communiquée et doit veiller lui-même au fonctionnement et à la sécurisation du programme de messagerie qu'il utilise pour la réception des Tickets.

Le risque de perte de Tickets, envoyés par voie électronique passe au client au moment de la livraison de l’email chez le provider du client.

Le Client reçoit toujours un e-mail avec la confirmation de son achat et un récapitulatif des principales données de l'achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail.

Si le Client ne reçoit pas d'e-mail avec la confirmation de l'achat des Tickets commandés, il peut contacter Pathé à l'adresse e-mail mentionnée dans l’article 3 de ces conditions.

Toute confirmation d'achat de Tickets contient un justificatif d’entrée ou un lien vers ce justificatif. Le justificatif d’entrée imprimé et / ou visualisé avec un smartphone donne le droit au client d’accéder à sa séance. Si le client ne possède pas d’imprimante ou de smartphone, il pourra faire usage du code de réservation repris sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée et se rendre aux caisses su cinéma pour faire imprimer les billets.

Chaque justificatif d’entrée, chaque code de réservation et chacun des codes liés à un Ticket est unique, ne peut être ni modifié ni copié et n'est utilisable qu'une seule fois, sauf indication contraire expresse.


9. DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat de Tickets, et donc de la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial, le Client ne dispose pas d’un droit d’annulation. Les tickets ne sont pas non plus échangeables.


10. RESPONSABILITE

Pathé garanti que les Produits ont les caractéristiques qui étaient mentionnées sur le Site Web lors de l'achat de Tickets. Néanmoins, Pathé ne garantit pas que la programmation des films restera inchangée pendant une période déterminée.

Seul en cas de problèmes techniques sur le Site Web ayant comme conséquence que le Client ne reçoit pas les Tickets achetés à l'adresse e-mail indiquée, Pathé procédera au remboursement des Tickets achetés dans un délai maximal de 30 jours.

La responsabilité de Pathé est limitée dans tous les cas à la valeur des Tickets achetés. Le Client reste toutefois responsable d'erreurs éventuelles commises dans le processus d'achat, comme l'indication d'une adresse e-mail incorrecte ou l'indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance).

Le Client est également responsable de l'utilisation qui est faite des Tickets, comme la perte des Tickets, l’utilisation des Tickets hors du délai de validité, permettre à d'autres personnes d'utiliser les Tickets sans l'accord du Client, et pour toute utilisation illicite des Produits.


11. DONNEES PERSONNELLES

Pour le traitement et l'exécution de l'achat, Pathé a besoin d'une série de données personnelles. Les données qui sont recueillies lors d'un achat sont traitées et utilisées conformément à la déclaration de Pathé relative au respect de la vie privée, que le Client peut consulter sur le Site Web et qui fait partie intégrante de toute convention avec le Client.

Le Client est censé connaître et accepter cette déclaration relative au respect de la vie privée. Pathé est le responsable du traitement des données personnelles obtenues lors d’un achat et peut confier le traitement de ces données personnelles à un sous-traitant.


12. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pathé se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable ces Conditions Générales de Vente, notamment en vue de les adapter à des modifications dans les prestations de service offertes ou dans les exigences légales et réglementaires.

Le Client trouvera sur le Site Web les Conditions Générales de Vente en vigueur lors de chaque achat.


13. LEGISLATION

La relation avec le Client est régie par le droit belge.






Conditions d’utilisation et Cookies

1. PATHÉ

Le présent « Site Web et l’application mobile » est exploité par et sous la responsabilité de: Empire SA une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 6000 Charleroi, Grand Rue 141-143, et qui est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro de TVA BE 0432.358.395 et SA Nouveaux Ecrans de Wallonie une société anonyme de droit belge dont le siège social est situé à 6800 Libramont, Avenue de Houffalize 56i et qui est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro de TVA BE 0433 917 119; ci-après dénommées « Pathé »

Les présentes conditions décrivent les services et informations que vous retrouverez sur le Site Web et l’application mobile et la manière dont vous pouvez utiliser le Site Web et l’application mobile en tant que visiteur. Les présentes conditions comprennent également des informations concernant l’utilisation de « cookies ». Outre ces conditions, vous trouverez également sur le Site Web et l’application mobile de Pathé des informations sur la politique de Pathé en matière de protection des données personnelles (« la politique de protection de la vie privée »)


2. SITE WEB ET APPLICATION MOBILE

« Site Web et l’application mobile » concerne le Site Web pathe.be et l’application mobile qui en fait partie, y compris le Site Web de la plate-forme de tickets en ligne de Pathé. Vous devenez utilisateur du Site Web et de l’application mobile en le visitant, en y consultant ou en y partageant des informations, en y effectuant des achats et par toute autre utilisation. Chaque utilisation du Site Web et de l’application mobile implique votre accord avec les présentes conditions. L’utilisation d’éléments ou services spécifiques du Site Web et de l’application mobile peut être régie par des conditions spécifiques comme les conditions de vente pour la plate-forme de tickets en ligne, qui peuvent compléter et / ou modifier les présentes conditions d’utilisation. L’utilisation de ces éléments et services implique votre accord avec ces conditions spécifiques.


3. ACCÈS

Le Site Web et l’application mobile sont compatibles avec la plupart des navigateurs. Pathé ne peut toutefois octroyer aucune garantie de compatibilité et n’est pas responsable en cas de non-accessibilité du Site Web et de l’application mobile ou une partie de ce site. Les services peuvent différer en fonction du pays où l’utilisateur consulte le Site Web et l’application mobile.

Les informations sur le Site Web et l’application mobile sont mises à disposition à titre informatif et pour la commercialisation par Pathé de ses produits et services. L’utilisateur n’est pas autorisé à commercialiser les informations, par exemple par la vente ou location d’informations ou en général par toute utilisation autre qu’autorisée par les présentes conditions.

Pour utiliser ce Site Web et cette application mobile, les utilisateurs mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux. Pathé demande aux utilisateurs mineurs qui communiquent leurs données personnelles de lire d’abord la politique de protection de la vie privée de Pathé et d’en discuter avec leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.

Il est interdit aux utilisateurs de s’introduire d’une manière quelconque dans des parties du Site Web et de l’application mobile qui ne sont pas destinées aux utilisateurs, et il est également interdit de modifier, supprimer ou archiver des informations sur le Site Web et l’application mobile qui n’appartiennent pas à l’utilisateur. Pathé s’efforce de proposer le Site Web et l’application mobile d’une manière continue et à un groupe d’utilisateurs le plus étendu possible, mais n’offre aucune garantie concernant la disponibilité ou l’accessibilité. Pathé se réserve le droit de modifier le Site Web et l’application mobile, de le suspendre temporairement ou de manière permanente, sans notification préalable et sans droit à une indemnisation, par exemple en cas d’interruption, de perturbations ou de retards.


4. UTILISATION

Vous devez utiliser le Site Web et l’application mobile de la manière proposé par Pathé. Vous n’utiliserez pas les services ou informations du Site Web et de l’application mobile (par exemple, les textes, photos, dessins, icônes, logiciel, liens, sons, contenu audiovisuel, tout concept graphique et les codes sources) d’une manière ou dans un but illégitime ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Vous vous engagez à ne faire aucun acte qui met ou risque de mettre en péril le bon fonctionnement ou la fonctionnalité du Site Web et de l’application mobile pour vous-même ou d’autres utilisateurs, par exemple par l’installation de robots ou « spiders » ou toute autre utilisation qui ne peut pas être considérée comme une utilisation normale ou proposée. Il est permis aux tiers de se lier au Site Web et à l’application mobile, mais uniquement à la page d’accueil et de la manière proposée par Pathé. Par exemple, Pathé n’autorise pas l’apparition des pages dans un cadre d’un autre site. Toute autre forme d’hyperlien ou de lien profond requiert l’autorisation de Pathé.

Pour l’accès à ou l’utilisation de certaines parties du Site Web et de l’application mobile, vous devez vous enregistrer ou créer un compte utilisateur. Les données que vous fournissez dans ce cadre doivent être correctes et sont traitées conformément à la politique de protection de la vie privée que vous trouverez sur le Site Web de Pathé. Vous êtes vous-même responsable de la non-divulgation des données d’identification et des mots de passe éventuels, ainsi que de l’utilisation erronée de votre compte par négligence.

La transmission de certaines données se fait toujours à vos propres risques et la responsabilité de Pathé ne peut être engagée pour la perte ou l’interception malveillante de ces données.


5. CONTENU DU SITE WEB

Pathé vise à ce que les informations figurant sur son Site Web et sur l’application mobile soient correctes, convenables et à jour, mais ne peut pas le garantir. Tous les documents, informations et matériel sont livrés dans l’état actuel, sans la moindre garantie, ni expresse, ni implicite, par exemple à propos de l’adéquation à une fin déterminée. Pathé n’est pas non plus responsable des informations qui ont été fournies par des tiers, dont les utilisateurs.

La responsabilité de Pathé ne peut pas être engagée pour des fautes d’impression. Par exemple, si l’information relative à un produit, comme son prix, est clairement transmise de manière erronée, Pathé se réserve le droit de refuser une commande d’un tel produit ou de l’annuler, indépendamment du fait que la commande ait été confirmée ou non ou que le prix du produit ait déjà été débité ou non chez l’utilisateur. Si l’utilisateur a payé un prix qui était fautivement affiché, Pathé créditera le montant débité sur le compte de l’utilisateur.

Pathé n’est pas tenue de contrôler la légitimité et la comptabilité avec les bonnes mœurs des informations placées sur le Site Web et l’application mobile par les utilisateurs (posts, réactions…) et n’assume pas la moindre responsabilité pour des actes de piraterie ou autres violations des droits d’auteur commis par les utilisateurs. Pathé, n’est pas responsable des informations placées par des tiers sur le Site Web et l’application mobile, mais se réserve le droit d’enlever ces informations si elle juge qu’elles ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur qui place des informations sur le Site Web et l’application mobile préservera Pathé de toute accusation ou réclamation de tiers que Pathé recevrait dans ce cadre.

Outre les propres annonces publicitaires de Pathé, le Site Web et l’application mobile peuvent également contenir des annonces de tiers. Dans ce cas, Pathé n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude, du contenu et de la qualité des annonces proprement dites ni des produits et/ou services proposés par les annonceurs.


6. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations publiées sur le Site Web et l’application mobile, dont les présentes conditions d’utilisation, appartiennent à Pathé ou à des tiers dont Pathé a obtenu l’autorisation de publier les informations sur son Site Web et son application mobile.

Le Site Web et l’application mobile sont une création originale dont le contenu et la structure de chaque élément sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela concerne notamment la mise en page, la structure, les bases de données, les codes sources et le programme. Cela s’applique également aux illustrations, textes, photos, logos, dessins, images, sons et autre matériel audiovisuel utilisés. Toutes les marques commerciales, marques déposées ou dénominations d’entreprise sont les marques commerciales ou des marques déposées qui appartiennent aux propriétaires concernés.

L’utilisateur n’acquiert jamais de droits sur un élément du Site Web et de l’application mobile. Par conséquent, les utilisateurs n’ont pas l’autorisation de faire des copies ou d’effectuer des adaptations, des traductions, des manipulations ou des modifications, ni de diffuser, vendre, publier ou commercialiser la totalité ou une partie du Site Web et de l’application mobile, notamment par la création de liens vers le site Web et l’application mobile ou l’enregistrement d’informations dans une base de données, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, électronique, mécanique ou autre. Toute violation des droits de propriété peut donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

Pathé acquiert les droits de propriété intellectuelle, décrits ci-dessus, sur les informations placées en ligne par les utilisateurs du Site Web et de l’application mobile. En plaçant en ligne des informations comme des textes, des illustrations ou autres fichiers, vous cédez vos droits de propriété intellectuelle à ce propos à Pathé, dans la mesure autorisée par la loi, et vous donnez à Pathé l’autorisation d’utiliser, de diffuser ou de modifier gratuitement ces informations sur le Site Web et l’application mobile ou ailleurs.


7. RESPONSABILITÉ

Pathé n’offre aucune garantie concernant l’accessibilité et le fonctionnement du Site Web et de l’application mobile et ne peut être tenue pour responsable d’une erreur, d’une négligence ou d’un oubli quelconque dans le concept, le fonctionnement, le contenu, l’entretien, la mise à jour, la protection ou l’utilisation du Site Web et de l’application mobile. Pathé n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, dont l’absence de service, la perte de données ou d’autres formes de dégâts informatiques, qui découleraient de l’utilisation du Site Web et de l’application mobile ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Le téléchargement et/ou l’installation d’un logiciel par l’utilisateur sur son ordinateur peut entraîner des modifications dans les programmes et fichiers de l’ordinateur de l’utilisateur. C’est à l’utilisateur de vérifier quelles sont les conséquences de l’utilisation et de l’installation sur son ordinateur.

Pathé engage de moyens pour préserver son Site Web et son application mobile des bogues, virus, chevaux de Troie, logiciels espions et autres logiciels indésirables, mais ne peut offrir aucune garantie à ce sujet et ne peut pas être tenue pour responsable s’ils apparaissent tout de même. Pathé demande à l’utilisateur d’installer lui-même un antivirus mis à jour, un pare-feu et autres logiciels de protection. Si les utilisateurs constatent des irrégularités dans l’utilisation du Site Web et de l’application mobile, ils peuvent prendre contact avec Pathé.


8. COOKIES

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Cookies fonctionnels: ces cookies facilitent l’utilisation de notre Site Web. Grâce à eux, lors de votre prochaine visite sur le présent site web, vous ne devrez plus choisir à nouveau votre langue ou vous ne devrez plus vous identifier car vous restez connecté. Votre cinéma préféré sera également retenu.

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GOOGLE

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COOKIES DE PERFORMANCE

Pathé et ses partenaires de recherche peuvent également placer des cookies à des fins de recherche. Le Centre d’Information sur les Médias (CIM), par exemple, est l’un de ces partenaires qui, sur la base d’un cookie, enregistre notamment à quelle fréquence vous visitez ce site web et combien de pages vous consultez. Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur le site web du CIM (http://cim.be). En utilisant le site Web et l’application mobile, vous acceptez la politique de Pathé en matière de cookies.


9. CONCOURS

Pathé organise régulièrement des concours et des offres commerciales. Ils sont liés aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de protection de la vie privée et à leurs propres conditions ou au règlement du concours que l’utilisateur peut consulter sur la page web en question.


10. ADAPTATION DES CONDITIONS

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Pathé, notamment pour les adapter à une modification de service ou aux modifications des exigences légales et réglementaires. Les modifications entrent en vigueur au moment de la publication. Nous vous conseillons dès lors de consulter la version la plus récente de ces conditions lors de l’utilisation du site Web et de l’application mobile.


11. LOI APPLICABLE

Seul le droit belge est d’application, dans la mesure autorisée par la législation nationale du pays de l’utilisateur du site Web et de l’application mobile.


12. CONTACT

Vous pouvez prendre contact avec Pathé en envoyant un mail à info@pathe.be ou en écrivant à Pathé, à l’attention du Web master, Grand Rue 141- 143, 6000 CHARLEROI, Belgique.