CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pathé Belgique (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Client une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par l’ensemble des cinémas Pathé Belgique, notamment lorsque vous effectuez des réservations de séances, sur notre site internet www.pathe.be (« Site internet »), application mobile ou en cinéma.

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

Nous considérons que vous avez accepté cette Charte dès lors que vous utilisez nos services.

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse dpo.fr@pathe.be

LA CHARTE EN QUELQUES MOTS :

Données collectées

Quand vous souscrivez à un de nos services (achat d’une place en ligne ou en cinéma), nous vous demandons certaines Données.

Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.

Ce que nous faisons de vos Données

La collecte de vos Données nous permet de vous assurer les services souscrits mais aussi de mieux vous connaître afin de vous proposer des offres personnalisées.

Destinataires des Données

Vos Données sont destinées à l’ensemble de nos cinémas, nos différentes directions, les prestataires habilités à traiter vos Données pour notre compte afin de vous fournir les services associés.

Localisation de vos Données et transfert

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

Certaines de vos Données sont transférées aux Etats-Unis à des fins d’hébergement par un de nos prestataires présentant toutes les garanties de protection appropriées.

Paramétrage de vos options

Vous pouvez configurer vos consentements à tout moment dans la section « Configurer vos cookies » de notre site Web www.pathe.be.

Nous contacter

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter :

par email à l’adresse : dpo.fr@pathe.be

Qui sommes-nous ?

Pathé Belgique est un réseau de cinémas sous enseigne Pathé/Acinapolis/Cinescope/Euroscoop/Siniscoop/Cinepointcom dont vous trouverez la liste sur notre Site.

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données est Pathé Belgique

Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services afin de vous permettre de profiter au mieux de votre expérience en cinéma et pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant.

Nous pouvons collecter les Données suivantes :

Automatiquement lors de votre accès au Site internet ou l’application : votre adresse IP, votre géolocalisation (sur acceptation explicite de votre part), des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
Lorsque vous effectuez une réservation ou un achat en ligne ou en cinéma : la séance choisie, le cinéma concerné, votre mode de paiement (carte bancaire, chèque cinéma ou tout autre moyen de paiement), votre empreinte de carte bancaire (le cas échéant, pour gérer un éventuel remboursement et si vous en faites la demande pour faciliter vos achats ultérieurs) ; les informations transactionnelles, l’adresse email à laquelle est envoyée votre réservation ; ainsi que vos Données d’état civil, les Données d’historique concernant vos achats et réservation en ligne (date, séance, film, cinéma).
Lorsque vous contactez notre service client ou un de nos cinémas : vos nom, prénom, adresse e-mail (le cas échéant, à partir de votre compte client si vous vous y connectez), numéro de téléphone, numéro de votre carte de fidélité et les informations concernant votre demande (film, cinéma concerné, séance concernée…) et toutes pièces jointes y afférent et nous conservons les Données d’historique de nos échanges.

Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

la réservation et l’achat en ligne de places et l’achat en ligne de chèque cinéma ;
la gestion de vos demandes au service clients ;
la gestion de la relation client et son amélioration ;
l’envoi d’informations et d’offres personnalisées (envoi de la programmation de votre cinéma préféré, organisation d’avant-première ou d’évènement, proposition des films que vous êtes susceptibles d’aimer sur votre espace client…) ;
l’organisation d’opérations promotionnelles notamment à travers les réseaux sociaux ;
la réalisation d’études statistiques notamment pour répondre au mieux à vos attentes ;
l’amélioration du Site internet et de votre navigation.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Êtes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

Comment recueillons-nous votre consentement ?

Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

lors de l’achat ou la réservation de produits sur notre Site
lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies) ;
pour vous proposer des services personnalisés.

Quelles sont les bases juridiques du traitement ?

La base juridique des traitements de vos données personnelles repose sur :

votre consentement ;
l’exécution de toute requête de votre part et la nécessité de la création ou de l'exécution de notre contrat avec vous;

Nous avons effectivement besoin de collecter certaines de vos données pour répondre à toute requête de votre part. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec nous, cela pourrait rendre l’exécution du contrat impossible; ou

notre intérêt légitime pour autant qu’il soit en accord avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous avons, en effet, un intérêt légitime à vous fournir ces informations et à échanger avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou améliorer nos services, prévenir les abus et les fraudes, contrôler l’accès, contrôler la régularité de nos opérations, exercer, défendre et préserver nos droits, par exemple lors de litiges, ainsi que se constituer la preuve d’une éventuelle violation de nos droits, gérer et améliorer nos relations avec vous, améliorer en permanence notre site internet ainsi que nos produits/services, et le respect de votre vie sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection de vos données personnelles. Nous veillons en tout état de cause à préserver un équilibre proportionné entre notre intérêt légitime privée.

Si la base légale de notre traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment sans qu’il ne puisse être porté atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.

Finalité / Base légale	Durée de conservation avant effacement ou anonymisation	Remarques complémentaires
Réservation en ligne de séances et achat en ligne de chèque cinéma	5 ans et 3 mois à l’issue de la transaction	Conservation des Données de la carte bancaire pendant 13 mois à compter du paiement
Gestion des demandes au service clients	5 ans et 3 mois à l’issue de la demande
Envoi d’informations et d’offres personnalisées	Jusqu’au retrait du consentement
Organisation d’opérations promotionnelles notamment à travers les réseaux sociaux	5 ans et 3 mois à l’issue de la fin de l’opération
Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement	5 ans et 3 mois après le dernier paiement
Exercice ou défense d’un droit en justice	5 ans et 3 mois après le dernier paiement

Lorsque vous visitez notre Site internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies nous permettent de collecter automatiquement des Données afin de :

permettre la navigation sur notre Site internet ;
suivre votre navigation et de mesurer l’audience ;
personnaliser votre navigation ;
vous proposer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêts.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment supprimer manuellement ces cookies.

Type de cookie	Partenaire	Durée de conservation	Conséquences du blocage
Cookies techniques de session	-	12 mois	Gênant pour une expérience fluide de navigation
Cookies d’authentification	Movio Google (optionnel) Facebook (optionnel)	2 mois	Bloquant pour la création et la connexion au compte client ou solliciter le service client
Cookies de sécurisation et d’amélioration des performances	Akamai	2 heures	Pas de conséquence
Cookies de mesure d'audience	Google	13 mois	Pas de conséquence
Cookies de ciblage publicitaire	Webedia	13 mois	Pas de conséquence
Cookies de ciblage publicitaire	Facebook	6 mois	Pas de conséquence
Publicité personnalisée (mobile)	Airship	13 mois	Pas de conséquence

Les cookies sont déposés soit directement par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avis émis précédemment auprès des sites gérés par des tiers.

Pour en savoir plus sur ces cookies et sur la façon dont vous pouvez les désactiver, nous vous invitons à consulter

- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

- Webediad : http://fr.webedia-group.com/cookies

- Facebook : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

- Airship : https://www.airship.com/legal/privacy/

Nous vous informons que vous pouvez également paramétrer la gestion des cookies en configurant votre navigateur.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour effectuer cette configuration sur votre mobile ou tablette, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous

iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Android : http://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Pathé Belgique est destinataire de vos Données en tant que responsable de traitement.

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

Nous partageons vos Données avec des prestataires extérieurs qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site internet, le service client, les prestations de paiement. L’intervention de chacun de ces prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il exécute pour notre compte.

Vers quel quels pays transférons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

Une partie de vos Données est transférée aux Etats-Unis à des fins d’hébergement par un de nos prestataires. Ce prestataire est un tiers de confiance qui garantit des mesures de protection des Données adéquates et a obtenu la certification Privacy Shield.

Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés du groupe Pathé, de ses sous-traitants.

Conformément à la règlementation en vigueur, Pathé Belgique met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que Pathé Belgique ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’évènements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité de celles transitant sur le Site internet.

Pathé Belgique ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes à sa volonté.

Toute atteinte à la sécurité et/ou à la confidentialité de vos Données fera l’objet d’une communication à votre attention ainsi qu’à celle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans les meilleurs délais, lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
1. Vous avez le droit :

En tant que personne concernée vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, d’un droit de rectification de vos Données lorsqu’elles sont inexactes, d’un droit à l’effacement de vos Données, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos Données, et d’un droit à la portabilité de vos Données c’est-à-dire du droit de recevoir les Données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Comment exercez vos droits ?

Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :

Ou par voie postale à :
DPO – EMPIRE, Grand-Rue 141-143, 6000 Charleroi.
Pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse mail suivante : dpo.fr@pathe.be

Afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse e-mail et date de naissance ainsi que, de joindre une copie de votre pièce d’identité. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. A défaut de précision, nous vous répondrons par voie électronique.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

Soumettre une plainte auprès de l’autorité de Protection des Données

En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données, dont l’adresse de contact est la suivante :

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32 (0)2 274 48 00

E-mail: contact@apd-gba.be

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